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Vendredi 19 Mars 2010 - Login
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Abus, Spams, ...

1. Agir contre le SPAM

Vous estimez être victime d'un envoi non sollicité de courrier électronique (spam). Vous souhaitez vous plaindre et/ou faire cesser cet agissement, vous pouvez :

  • adresser une réclamation à l'expéditeur du spam, et exercer vos droits
  • porter plainte directement auprès des autorités judiciaires
  • saisir la CNIL
  • alerter des organismes spécialisés dans la lutte contre le spam
  • alerter les autorités compétentes existantes dans l'Union européenne et hors Union européenne
  • alerter l'organisme habilitateur ou certificateur lorsque le courrier électronique émane d'un site habilité ou certifié

    Nous vous conseillons de consulter la rubrique halte aux spams du site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), qui détaille ces différentes procédures.

    2. Gestion des demandes, réclamations, plaintes

    Vous avez contacté FreeSurf afin de porter à notre connaissance un ou plusieurs envois non sollicités de courriers électroniques, qui selon vous auraient été émis par l'intermédiaire de ressources techniques FreeSurf.

    Vous comprendrez que nous ne pouvons, en tant que prestataire technique, répondre à une demande et/ou plainte de votre part, qui est, en définitive, destinée à l'expéditeur du spam dont vous faites état. Votre demande et/ou plainte doit par conséquent être gérée conformément au 1. (agir contre le spam)

    3. Informer FreeSurf

    FreeSurf met à votre disposition ci-dessous un formulaire afin que vous puissiez nous transférer le ou les courriers électroniques dont vous vous plaignez.

    Important :

  • l'en-tête du message que vous incriminez doit nous être fourni, et ce afin de permettre son analyse technique, ainsi que la date du premier message et la fréquence du spam,
  • nous vous demandons de préciser formellement que vous vous opposez à la réception de tout nouveau message provenant de cet expéditeur, conformément à l'article 26 de loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
  • Vos coordonnées

    FreeSurf pourra alors vérifier l'origine du ou des courriers électroniques que vous avez reçus et dans le cas où l'expéditeur serait un client de FreeSurf, FreeSurf sera susceptible de l'informer de la situation, lui demander des explications et de le mettre en demeure de cesser ce type d'activité illégale, sous peine de se voir suspendre son service.

    Sécurité, newsgroup, open relay, autre demande...

    FreeSurf met à votre disposition ci-dessous un formulaire afin que vous puissiez porter à notre connaissance un problème de sécurité, d'open relay, ou un problème sur un newsgroup (...), dont vous vous plaignez.

    Il est important de nous fournir :

  • Les logs ayant servi à constater le problème (Firewall/Serveur web/etc...)
  • Les IPs et ports source et destination (si il y a lieu)
  • Les dates précises
  • La raison qui vous a poussé à nous contacter et vos coordonnées

    FreeSurf pourra alors vérifier l'origine du problème et dans le cas ou le problème serait lié à un client FreeSurf, FreeSurf sera susceptible de l'informer de la situation, lui demander des explications et de le mettre en demeure de faire cesser le problème.


    Les champs marqués d'un astérisque rouge sont obligatoires.
    Remplissez le formulaire vous concernant.
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    Les informations demandées sont réservées à l'usage de FreeSurf. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l'exercer, adressez-vous à : FreeSurf : 3 rue du colonel moll, Paris 75017, en joignant à votre courrier une copie de pièce d'identité.




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